CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

DU GROUPE COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE

EN DATE DU 10 JUILLET 2018

_______________________________________

 

 

1- OBJET ET CARACTERISTIQUES

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU») régissent le programme de fidélité mis en place par la société COLLECTION BAGATEL, société par actions simplifiée à associé unique, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 794 053 264, dont le siège social est sis 43, avenue Marceau, 75116 Paris.  (ci-après le « Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE »), au bénéfice de ses clients à compter du 15 juin 2018, en partenariat avec la société HOTELAPPZ (ci-après le « Programme »).

 

En adhérant aux présentes CGU, les clients Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE deviennent membres du Programme (ci-après le « Membre » ou les « Membre »).

 

L’adhésion au Programme permet à chaque Membre de bénéficier d’avantages et/ou de récompenses, grâce à un système de capitalisation de points (ci-après les « Points de fidélité ») sur un compte (ci-après le « Compte »), dans les conditions décrites aux présentes CGU.

 

Le Programme est entièrement dématérialisé. Aucune carte ou support matériel n’est remis aux Membres.

 

Toute utilisation des Points de fidélité cumulés dans le cadre du Programme est subordonnée au respect de l'ensemble des termes des CGU.

 

Les présentes CGU sont susceptibles d'être complétées ou modifiées à tout moment par le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE au même titre que les modalités de cumul et d’utilisation des Points de fidélité. Aucune modification du programme ou des présentes CGU n’ouvre droit à indemnisation. Un e-mail sera adressé à chaque Membre en cas de modification des CGU.

 

Le Programme fonctionne dans les hôtels suivants du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE : LES PLUMES HOTEL, VICE VERSA HOTEL, HOTEL LES THEATRES, PLATINE HOTEL,  THE CHESS HOTEL, LE ROCH HOTEL&SPA (ci-après les « Hôtels » ou chaque « Hôtel »).

 

Si l’un de ces Hôtels quitte le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, le Programme ne sera plus applicable dans cet Hôtel. En conséquence, i) aucune réservation dans cet Hôtel n’ouvrira droit à un gain de Points de fidélité et ii) aucun Points de fidélité ne sera utilisable dans cet Hôtel. Les Points de fidélités accumulés par un Membre resteront valables pour une utilisation dans les autres Hôtels du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE. Le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE en informera ses Membres dans les meilleurs délais.

 

 

 

2- CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME

 

L’inscription au Programme est gratuite et repose sur une adhésion volontaire. Toute personne physique majeure, en capacité de contracter, peut adhérer au Programme et ainsi devenir Membre.

 

L’adhésion au Programme peut se faire :

  • sur le site internet du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE via la rubrique Programme de Fidélité. Après avoir renseigné ses nom et prénom, adresse email et pays, le Membre reçoit un e-mail de validation permettant de finaliser son adhésion ;  
  • sur le site internet de chaque Hôtel via la rubrique Programme de Fidélité. Après avoir renseigné ses nom et prénom, adresse email et pays, le Membre reçoit un e-mail de validation permettant de finaliser son adhésion ;  
  • à la réception de chaque Hôtel sur demande ;
  • à réception d’un e-mail du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE comprenant un lien vers la rubrique Programme de Fidélité du site internet de l’Hôtel et/ou du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE;

 

Lors de l’adhésion au Programme, le futur Membre est tenu de prendre connaissance des présentes CGU.  En cochant la case « J’adhère au programme de fidélité de la Compagnie Hôtelière de Bagatelle et je reconnais avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales d’Utilisation du programme de fidélité » du site internet lorsque l’adhésion est faite en ligne, ou en cochant la case correspondante lorsque l’adhésion est faite à la réception d’un Hôtel, chaque Membre est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les présentes CGU.

 

Un e-mail de confirmation d’adhésion est automatiquement envoyé au Membre afin de lui communiquer son numéro de membre.

 

Pour pouvoir adhérer au Programme, le Membre doit ainsi disposer d’une adresse e-mail valide. En adhérant au Programme, le Membre accepte de recevoir des e-mails d’information du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, portant sur le fonctionnement ou les évolutions du Programme. Le refus du Membre, communiqué au Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE par écrit, de recevoir de tels e-mails, engendre automatiquement la fin de son adhésion au Programme. Les Points de fidélités cumulés deviennent alors indisponibles et sont intégralement perdus.

 

3- GAIN DES POINTS DE FIDELITE

 

Un Membre cumule des Points de fidélité sur son Compte, à la suite d’une ou plusieurs nuitées consommées et payées dans l’un des Hôtels, dans les conditions décrites ci-dessous.

 

A compter de son adhésion au Programme, les Points de fidélités sont rattachés au Membre qui séjourne à l’Hôtel et qui est enregistré comme titulaire de la réservation, s’il s’agit de la même personne. Si la personne enregistrée comme titulaire de la réservation est différente de la personne qui séjourne, seule la personne qui est titulaire de la réservation accumule des Points de fidélité. Ainsi, pour les réservations de groupe, la personne titulaire de la réservation accumule l’ensemble des Points de fidélité.

 

Les Points de fidélité commencent à être cumulés uniquement à partir du moment où le client valide son inscription au Programme. L’acquisition de Points de fidélité ne peut en aucun être rétroactive et s’appliquer à des nuitées payées et consommées avant l’adhésion du Membre au Programme.

 

Canaux de réservation ouvrant droit au Programme et canaux exclus :

Le nombre de Points de fidélité gagnés est fonction du canal de réservation :

 

  • Les nuitées réservées par le canal de distribution du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE (Site internet du GROUPE COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, site internet des Hôtels, téléphone ou e-mail à l’Hôtel, en réception) ouvrent droit à un gain de deux Points de fidélité pour un euro dépensé  TTC ;

 

  • Les nuitées réservées par tout autre canal (notamment : OTA (Online Tourism Agency), contrats négociés pour des voyages professionnels, réservations de groupe et agences de voyages) ouvrent droit à un gain d’un Point de fidélité pour un euro dépensé TTC, à l’exception des exclusions du paragraphe suivant.

 

  • Les nuitées réservées par le biais des agences Hotusa, Hotelbeds, Mr & Mrs Smith, des tour-opérateurs (notamment JTB, Travel Impressions, Harrison Maxwell, Southern Cross, AC Tours, Avanti, FTI, Frantour, DER Tour, TUI, Intertourisme, Transeurope, Kuoni) ou des grossistes (notamment Amoma, Hotel Quickly, Destinia, Hotels Click, Hotel Info, Zen Hotels) ne sont pas éligibles au Programme et n’ouvrent pas droit au gain de Point de fidélité.

 

Lorsque le montant dépensé comprend des centimes d’euros, il est arrondi à l’euro du dessus pour le calcul des Points de fidélités acquis.

 

Les nuitées réservées pour l’Hôtel LE ROCH HOTEL&SPA par le biais du site Starwood Hotels ou du programme de fidélité Starwood Preffered Guest (ci-après « SPG ») ou tout autre canal qui ouvre droit à l’accumulation de points du programme de fidélité SPG, ne  sont pas éligibles au Programme objet des présentes CGU. En d’autres termes, lorsqu’un Membre accumule des points du programme de fidélité SPG pour une nuitée réservée à l’Hôtel LE ROCH HOTEL&SPA, il ne peut pas cumuler de Points de fidélités dans le cadre du Programme de fidélité du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE. Pour les besoins de la gestion du Programme, des Points de fidélités peuvent toutefois lui être crédités et supprimés consécutivement.

 

Tarifs ouvrant droit au Programme:

Tous les tarifs des nuitées affichées par l’un des canaux de réservation éligible au Programme ouvrent droit à l’acquisition de Points de fidélité.

 

Dépenses ouvrant droit au Programme et dépenses exclues :

Seuls le prix des nuitées (ci-après les « Dépenses Hébergement ») ouvrent droit à l’acquisition de Points de fidélités. Les dépenses de services annexes [notamment : spa, restauration, minibar, pressing, bar, petit déjeuner, pourboires, trajets en taxi réservés par la réception de l’Hôtel ou toute autre réservation externe effectuée par la réception de l’Hôtel] (ci-après les « Dépenses annexes ») lors d’un séjour ne donnent pas droit à l’acquisition de Points de fidélité.

 

L’acquisition des points intervient au moment du départ de l’Hôtel (ci-après le « Check-out) et lorsque le paiement intégral de la facture afférente au séjour est confirmé et réceptionné par le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE.

 

En cas de litige sur le montant de la réservation intervenant postérieurement au paiement et au Check-out, le montant des Points de fidélité acquis est réajusté en fonction du prix effectivement payé.

 

Les Membres peuvent également acquérir des Points de fidélité bonus dans le cadre d’opérations promotionnelles.

 

4- VALIDITES ET CONSULTATION DES POINTS DE FIDELITE

 

Les Points de fidélité (en ce compris les Points de fidélité bonus) acquis par un Membre sont valables deux ans à compter de leur acquisition. Les Points de fidélité acquis et non utilisés dont la durée de validité est écoulée seront automatiquement rendus indisponibles et intégralement perdus.

 

Les Membres sont informés périodiquement, par la réception d’un e-mail trimestriel, de l’état du solde de leur Compte, c’est-à-dire du nombre de Points de fidélité acquis et valables et de leur durée de validité.

 

Les Membres ont la possibilité de s’informer de l’état du solde de leur Compte auprès de la réception de chaque Hôtel, par demande écrite via l’onglet « CONTACT » du site internet du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, par e-mail à l’adresse contact@cie-bagatelle.com, par courrier à l’adresse COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE 43, avenue Marceau, 75116 Paris

 

Seul fait foi l’état du solde des Points de fidélité établi par le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE. Une réclamation peut être faite dans les conditions de l’article « 6-RECLAMATIONS ».

 

5- UTILISATION DES POINTS DE FIDELITE

 

Les Points de fidélité cumulés sont utilisables dans tous les Hôtels. Ils donnent droit à des récompenses (ci-après la « Récompense » ou les « Récompenses »), dans les conditions décrites au présent article. Ils sont utilisables uniquement lors de nuitées réservées par le canal de distribution du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE (Site internet du GROUPE COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, site internet des Hôtels, téléphone ou e-mail à l’Hôtel, directement à la réception de l’Hôtel) ou en cas de tarifs négociés pour les sociétés dans le cadre de voyages professionnels quel que soit le canal de réservation.

 

Le Membre est tenu i) de porter à la connaissance du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE son souhait d’utiliser ses Points de fidélité pour obtenir une Récompense en s’adressant à la réception de l’Hôtel dans lequel il séjourne et ii) de signer la fiche adéquate à la réception de l’Hôtel. A compter de sa signature, son Compte est décrémenté du nombre de Points de fidélités utilisés. Un e-mail de confirmation est automatiquement adressé au Membre lors de l’utilisation de ses Points de fidélités.

 

L’utilisation des Points de fidélité s’effectue en priorité sur les Points de fidélité cumulés les plus anciens. Les Points de fidélité cumulés ne sont pas transmissibles. Ils ne peuvent être ni cédés ni échangés contre des espèces.

 

Les Récompenses auxquelles un Membre a droit, détaillées dans le tableau ci-dessous, sont fonction du nombre de Points de fidélité acquis et utilisés. Ces récompenses sont affichées dans les Hôtels éligibles au Programme.

           

 

                          Récompenses                                                        

          Utilisation des Points de fidélité
 

Concept-hôtels 4*

Roch Hôtel & Spa 5*

 

Une remise hébergement de 100 € 

 

4 000 points

 

4 000 points

Une remise hébergement de 50 €

2 000 points

2 000 points

Une bouteille de champagne en chambre 

2 600 points

3 800 points

Un upgrade (si disponible au moment du Check-in)

2 000 points

3 200 points

Un petit-déjeuner 

400 points

1 000 points

Une bougie de l’Hôtel ROCH HOTEL&SPA 

 

1 400 points

Une remise de 50 € au restaurant de l’Hôtel ROCH HOTEL&SPA 

 

4 000 points

 

Un minimum de 400 points est nécessaire pour obtenir une Récompense. (Récompense « Petit-déjeuner » dans un Hôtel, hors ROCH HOTEL&SPA).

 

Les Récompenses choisies par le Membre sont utilisables entre le Check-in et le Check-out d’un séjour.

 

Spécificités des remises hébergement, des remises petit-déjeuner et des remises restaurant de l’Hôtel ROCH HOTEL&SPA 

 

Les remises hébergement de 50€ et 100€ (ci-après les « Vouchers Hébergement ») sont utilisables uniquement sur des Dépenses Hébergement (hors Dépenses Annexes) réservées avec un tarif flexible (annulable et remboursable).

 

Les remises petit-déjeuner sont utilisables uniquement pendant un séjour réservé avec un tarif petit-déjeuner non compris (chambre seule).

 

L’upgrade est valable pour une nuit et pour tout passage à la catégorie immédiatement supérieure (à l’exception d’un passage en catégorie Suites Bien-être et Suite Saint-Roch à l’hôtel LE ROCH HOTEL&SPA).

 

Les remises de 50€ au restaurant de l’Hôtel LE ROCH HOTEL&SPA (Ci-après les « Vouchers Restaurant Roch ») ne sont pas utilisables sur les formules déjeuner ni sur les évènements spéciaux.

 

Les Vouchers Hébergements et les Vouchers Restaurant Roch sont utilisables sur toute la durée d’un séjour entre le Check-in et le Check-out. Ils ont des montants fixes, non divisibles entre deux séjours.

 

Les Vouchers Hébergement ne sont pas ajustables au prix de la Dépense Hébergement effective du Membre. Si le montant d’un Voucher Hébergement choisi par un Membre dépasse le montant de la Dépense Hébergement de sa réservation, le Membre n’obtient pas de remboursement en valeur monétaire.

 

Les Vouchers Restaurant Roch ne sont pas ajustables à la dépense restauration effective du Membre. Si le montant d’un Voucher Restaurant Roch choisi par un Membre dépasse sa dépense restauration lors de son séjour, le Membre n’obtient pas de remboursement en valeur monétaire.

 

Le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE se réserve le droit de modifier les Récompenses ci-dessous, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation et/ou de proposer d’autres Récompenses ou avantages aux Membre du Programme.

 

6- RECLAMATIONS

 

Toute réclamation concernant le Programme peut être faite par demande écrite via l’onglet « CONTACT » du site internet du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE BAGATELLE ou du site internet de chaque Hôtel, par e-mail à l’adresse contact@cie-bagatelle.com ou par courrier à l’adresse COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE 43, avenue Marceau, 75116 Paris

 

Toute réclamation concernant l’état du solde du Compte d’un Membre doit être portée à la connaissance du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le Membre a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d’une éventuelle erreur de son solde de Points de fidélité.

 

Après étude de la réclamation et en cas de réclamation justifiée, le compte du Membre sera crédité des Points de fidélité manquants, le cas échéant.

 

En cas de désaccord entre un Membre et le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE à propos des présentes CGU ou du Programme, le Membre peut saisir le Médiateur MEDYCIS en ligne sur le site https://www.medicys.fr/.

 

7- DUREE ET FIN DE l’ADHESION AU PROGRAMME

 

La durée d’adhésion au Programme est indéterminée.

 

L’adhésion du Membre au Programme peut prendre fin :

 

  • à tout moment à la demande du Membre, par demande écrite via l’onglet « CONTACT » du site internet du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE BAGATELLE ou du site internet de chaque Hôtel, par e-mail à l’adresse contact@cie-bagatelle.com ou par courrier à l’adresse COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE 43, avenue Marceau, 75116 Paris. Dès réception et traitement de la demande du Membre par le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, ses Points de fidélités cumulés deviennent indisponibles et sont intégralement perdus.

 

  • à l’initiative du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, en cas de non respect des présentes CGU ou de faute commise par le Membre lors d’un séjour dans l’un des Hôtels. Les Points de fidélités cumulés deviennent alors indisponibles et sont intégralement perdus.

 

Le Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE se réserve par ailleurs le droit d’arrêter unilatéralement le Programme pour l’avenir et pour tous ses Membres. En cas d’arrêt du Programme, chaque Membre sera informé par la réception d’un e-mail préalable. A compter de l’arrêt du Programme, aucune nouvelle adhésion ne pourra intervenir et les Membres ne seront plus en mesure de cumuler de nouveaux points. Toutefois, les points accumulés par chaque Membre au moment de l’arrêt du Programme restent valables pendant un mois.

 

8- DONNEES PERSONNELLES

 

En application de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données obligatoires pour souscrire à l’adhésion du Programme sont mentionnées par un astérisque sur le bulletin d’adhésion. En cas de refus de réponse aux demandes mentionnées par un astérisque, l’adhésion au Programme ne peut intervenir.

 

Les informations recueillies sur le bulletin d’adhésion sont traitées et enregistrées dans un fichier informatique hébergé par la société HOTELAPPZ et sont à destination de la société COLLECTION BAGATEL et de ses filiales.

 

Le responsable du traitement des données est la société COLLECTION BAGATEL, société par actions simplifiée à associé unique, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 794 053 264, dont le siège social est sis 43, avenue Marceau, 75116 Paris, représentée par son Président en exercice, la société BIM, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Paris, sous le numéro 487 719 288, dont le siège social est sis 54 avenue Marceau 75008 Paris, elle-même représentée par Gilles Cojan, son Directeur Général.

 

Les données recueillies sur le bulletin d’adhésion permettent d’assurer la gestion du Compte du Membre,  d’informer  le Membre dans le cadre de son adhésion au Programme et de  réaliser des statistiques et des analyses commerciales.

 

Les informations du Membre sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion au Programme et archivées pour la durée légale applicable.

 

Chaque Membre a un droit d’interrogation et d'accès aux données le concernant, conformément à l’article 39 de la loi  n°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée et peut les faire rectifier conformément à l’article 40 de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée, par demande écrite via l’onglet « CONTACT » du site internet du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE, par e-mail à l’adresse contact@cie-bagatelle.com ou par courrier à l’adresse COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE 43, avenue Marceau, 75116 Paris. Chaque Membre dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime dans les conditions de l’article 38 de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Chaque Membre est en droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

En cas de changement de coordonnées, de nom, ou de toute information transmise aux termes du formulaire d’adhésion, le Membre est tenu d’en informer le Groupe COMPAGNIE  HOTELIERE DE BAGATELLE par écrit via l’onglet « CONTACT » du site internet du Groupe COMPAGNIE HOTELIERE BAGATELLE, par e-mail à l’adresse contact@cie-bagatelle.com ou par courrier à l’adresse COMPAGNIE HOTELIERE DE BAGATELLE 43, avenue Marceau, 75116 Paris

 

Le Groupe COMPAGNIE  HOTELIERE DE BAGATELLE ne peut être tenu responsable en cas de manquement du Membre à cette obligation. Chaque Membre est garant de l’exactitude des informations transmises.

 

8- DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.